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Ils intègrent les différents taux (20%, 5,5%, 10%, 2,1%) et appliquent les coefficients de conversion adaptés. Par exemple, pour un montant TTC de 1180€, le logiciel détermine instantanément la répartition du montant HT selon les taux applicables.
1234-19 et L. 1234-20 du Code du travail régissent le cadre légal du solde de tout compte. Ces dispositions établissent les règles de remise du document, applicables à tous les types de contrats : CDI, CDD et contrats d'apprentissage.